LEADER 2023 – 2027
LA STRATÉGIE LEADER 2023-2027 AU SEIN DU GAL DU PAYS DE BRIEY
En parallèle de la gestion et de l’animation du programme LEADER 2014-2022, la candidature du Pays du bassin de Briey pour la stratégie LEADER 2023-2027 a été travaillée en 2022 avec les acteurs locaux du territoire et avec l’aide d’un bureau d’études. Cette candidature 2023-2027, déposée en septembre 2022, a été validée par la Commission permanente de la Région Grand Est le 24 mars 2023, en obtenant la note très encourageante de 15 sur 20.
Une enveloppe de 1 088 072 € a ainsi été attribuée au GAL du Pays de Briey, 25% de ce montant est réservé règlementairement à l’animation et le fonctionnement du GAL.
La convention entre les partenaires Autorité de Gestion Régionale et GAL, a été signée le 25 octobre 2023.
Cette nouvelle stratégie conforte les dynamiques engagées depuis 2014. Elle permettra de poursuivre cet élan et d’y intégrer de nouvelles thématiques émergentes.
La nouvelle stratégie du GAL du Pays de Briey s’inscrit dans une volonté plus large que le programme LEADER 2014-2022 : mutualiser les moyens pour répondre à des enjeux communs à l’ensemble du Pays dans un souci de cohérence territoriale (développement économique, mobilité, transition écologique, rénovation énergétique). Trois objectifs prioritaires de la stratégie LEADER 2023-2027 :
• Améliorer la qualité de vie des habitants,
• Valoriser les ressources du territoire (environnementales, économiques, humaines et sociales),
• Renforcer son positionnement en faveur de la transition écologique.
Les 6 principes de sélection de la stratégie LEADER 2023-2027 :
1. Ancrage territorial
2. Caractère innovant
3. Dimension collective
4. Impact économique
5. Impact social
6. Impact environnemental
1ère étape : contactez le plus tôt possible le service LEADER du GAL du Pays du bassin de Briey :
- Francine PAQUIN
- 07 77 76 03 91
- francine.paquin@paysbassinbriey.fr
L’équipe LEADER vous apportera des conseils dans le cadre du développement territorial en milieu rural, et vous mettra en relation avec les acteurs qui vous aideront à améliorer et à structurer votre projet, ainsi qu’à en optimiser les financements.
Les chargées de mission LEADER étudient l’éligibilité réglementaire des projets, au cas par cas, chaque projet étant différent.
Accompagnement au montage de projet :
Le service LEADER vous orientera vers les interlocuteurs en lien avec le type de projet et le type de bénéficiaire.
Vous êtes un porteur de projet public, un privé, une association ? … Vous souhaitez être accompagné pour monter votre projet ? Vous recherchez des financements ? … des acteurs locaux se tiennent à votre disposition pour vous accompagner au montage de votre projet (liste non exhaustive) :
- Acteurs locaux :
- Etat:
- Sous-préfecture de Briey : coordination des politiques publiques
- Sous-préfecture de Verdun : section du développement local
- Maison de la Région Grand Est à Thionville : Fonds Européens (autres que LEADER et INTERREG), Développeur de projet de territoire, Transition énergétique, Développement économique, …
- Programme INTERREG A Grande Région : Point de contact Conseil Départemental 54 et 55 : http://www.interreg-gr.eu/fr/
- Conseil Départemental:
- Maison du département 54 à Homécourt : https://www.meurthe-et-moselle.fr/departement/les-services-d%C3%A9partementaux/maisons-du-d%C3%A9partement
- https://www.facebook.com/economiesolidaire54
- Conseil Départemental 55 à Bar le Duc : service aménagement et développement du territoire, service appui aux territoires et tourisme https://www.meuse.fr/
- Les communautés de communes :
- Communauté de communes Cœur du Pays-Haut (CPH) : https://coeurdupayshaut.fr/
- Communauté de communes Orne Lorraine Confluence (OLC) : https://www.olc54.fr/fr/
- La mairie de la commune : Le Maire et l’équipe municipale de votre commune sont des interlocuteurs de proximité sur notre territoire rural* (*au regard de la Commission Européenne).
- Pôle Entrepreneurial du bassin de Briey: 1er contact local du développement économique et de l’Economie Sociale et Solidaire : Une animatrice vous proposera un accompagnement local pour votre projet de création, reprise ou développement d’entreprise. Un collectif d’acteurs du développement économique partage leurs connaissances et compétences afin de vous apporter informations et conseils, ou vous oriente vers la structure la plus adaptée : l’association Initiatives Lorraine Nord (ex IBBO ; financements de prêts à taux 0), la couveuse d’entreprises Cohérence Projets, France travail, service ESS du CD54, BGE Alsace-Lorraine appui aux entrepreneurs, RACINE filiales de la CCI54, CMA54, les chargés de mission développement économique des Communautés de Commune Cœur du Pays Haut et Orne Lorraine Confluences, …
https://poleentrepreneurial-briey.fr/
- Les Chambres consulaires :
- Chambre de Commerce et de l’Industrie 54/55
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat 54/55
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat 54/55
- Chambre d’Agriculture 54/55
- Vidéo Chambre d’Agriculture 54 :
- Liste non exhaustive des acteurs qui rayonnent autour des porteurs de projet LEADER :
- (ST2B), SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, les Conseillers aux Décideurs Locaux de la DGFiP, CAUE, MMD, ADM, AGAPE Lorraine Nord, SCALEN, ADIL, CAL SOLIHA, CEREMA, EPFGE, LORR’UP, ….
- La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Grand Est, Lorraine Mouvement Associatif Grand Est, France Active Lorraine, ADIE Grand Est, …
- Les cagnottes solidaires : Cagnottes Solid’Terre, Cigales Grand Est, …
- De l’Union européenne au Grand Est : https://beeurope.grandest.fr/
- La boîte à outil rurale de l’Union Européenne : https://funding.rural-vision.europa.eu/?lng=fr
- Aides-territoires facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- Leader France : une fédération au service des territoires ruraux engagés dans la démarche LEADER.
- Leader France a pour vocation de représenter auprès des autorités européennes, nationales et régionales les territoires ruraux français engagés dans le programme européen de développement rural LEADER, et de rassembler l’ensemble des acteurs de la ruralité qui souhaitent s’engager dans les programmes européens.
- L’association CRISTEEL anime le centre EUROPE DIRECT Lorraine Grand Est, votre point de contact au niveau local sur l’Union européenne. C’est votre espace pour poser vos questions sur l’Union européenne, échanger sur son avenir et rencontrer un ou une experte des questions européennes. Europe Direct Lorraine Grand Est https://europedirect-territoires.com/
- Mise en réseau des acteurs du développement local : Citoyens et Territoires Grand Est https://citoyensterritoires.fr/
- Le Réseau Rural National a pour but la coordination entre les acteurs. Il a pour vocation de réunir les organisations et les administrations concernées par le développement rural. Le Réseau Rural Grand Est permet de mutualiser les moyens et les expériences acquises par les territoires, tout en consolidant les liens entre les acteurs du développement rural. https://www.reseaurural.fr/region/grand-est
- Echangez régulièrement avec le service LEADER :
Tenez informée l’instructrice du GAL au fur et à mesure que votre projet LEADER se réalise et s’il évolue.
Manuela SANDU leader@paysbassinbriey.fr 03 82 22 94 90
- La 1ère étape est de contacter l’animatrice LEADER 2023-2027 du GAL du Pays de Briey :
- Francine PAQUIN
- 07 77 76 03 91
- francine.paquin@paysbassinbriey.fr
2. L’étude de demande de subvention LEADER 2023-2027 se précise quand le porteur de projet est en mesure :
- De présenter son projet avec les éléments minimaux suivants :
- Liés au porteur :
- Le nom du demandeur
- La taille du demandeur (nombre de salariés et chiffre d’affaires ou bilan annuel) sauf si le demandeur est un agriculteur (considéré comme une PME) et sauf si le demandeur est une structure publique (considérée comme une grande entreprise) hors Organisme Qualifié de Droit Public
- Liés au porteur :
- Liés au projet :
- La description du projet
- La date de début et la date de fin du projet
- La localisation du projet
- La liste des dépenses prévisionnelles du projet
- Le type de financement public (subvention)
- Le montant des financements publics sollicités pour le projet (y compris le FEADER)
- Liés au projet :
Dans l’hypothèse où la demande d’aide ne comporte pas tous les éléments attendus, le porteur de projet en est informé et doit fournir les éléments manquants, dans un délai fixé par le GAL. Aucun accusé de réception de dépôt de demande d’aide minimale ne pourra être établi par le service LEADER tandis que l’ensemble des pièces ne sont pas considérées comme complètes et conformes.
- Valoriser son projet au regard de la stratégie LEADER 2023-2027 : La description du projet doit prouver que celui-ci répond aux 6 principes de sélection LEADER 2023-2027 :
- Ancrage territorial,
- Caractère innovant (ce qui est nouveau et bénéfique pour le territoire, qui peut être exemplaire et reproduit ailleurs),
- Dimension collective,
- Impact économique,
- Impact social,
- Impact environnemental.
- Le guide du porteur de projet version numérique
- Le guide du porteur de projet version print
- Fiches actions vulgarisées
- La liste (non exhaustive) des pièces à rassembler
- Flyer A5
- Flyer A3
- Le kit de communication LEADER